Conditions d’utilisation
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Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Fair.Core.
Fair.Core exploite ce site web et cette boutique en ligne, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services proposés (ci-après les « Services »). Fair.Core est une boutique propulsée par Shopify, qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne nous permettant de vous proposer les Services.
Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») définissent les droits et obligations applicables à toute utilisation des Services.
En accédant au site, en le consultant ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN].
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SECTION 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE
Vous déclarez avoir la capacité juridique requise pour conclure un contrat conformément au droit applicable dans votre pays de résidence.
Lors de l’utilisation des Services ou de la passation d’une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (coordonnées, informations de paiement, adresse de livraison).
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
SECTION 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.
Les produits vendus par Fair.Core ne sont pas des produits personnalisés et sont proposés dans un cadre de vente standard.
Fair.Core se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits et leurs caractéristiques à tout moment.
SECTION 3 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
La vente est réputée conclue uniquement après confirmation de commande par e-mail et encaissement du paiement.
Fair.Core se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement [LIEN].
SECTION 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros ou dans la devise affichée sur le site, toutes taxes comprises ou non selon la destination de livraison.
Les frais de livraison et éventuels droits de douane sont précisés avant la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
SECTION 5 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Fair.Core ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (douanes, grèves, force majeure).
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment de la livraison.
SECTION 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (FRANCE & UE)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients résidant dans l’Union européenne disposent d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision via les modalités indiquées dans la Politique de remboursement [LIEN].
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
SECTION 7 – GARANTIES LÉGALES (FRANCE)
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
SECTION 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Fair.Core ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Fair.Core utilise la plateforme Shopify pour exploiter sa boutique en ligne.
Toutefois, les ventes sont conclues directement entre le client et Fair.Core. Shopify n’est pas responsable des transactions réalisées sur ce site.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité [LIEN] et à la réglementation applicable (RGPD pour l’UE).
SECTION 11 – RESPONSABILITÉ
Fair.Core ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits, dans les limites autorisées par la loi applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite les droits impératifs du consommateur.
SECTION 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour les consommateurs résidant en France ou dans l’Union européenne, les présentes Conditions sont régies par le droit français, et les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
Pour les consommateurs résidant hors de l’Union européenne (notamment États-Unis, Canada, Australie), les présentes Conditions sont régies par le droit du lieu du siège de Fair.Core, sans priver le consommateur des protections obligatoires prévues par la législation locale.
SECTION 13 – MODIFICATIONS
Fair.Core se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site ou de la commande.
SECTION 14 – COORDONNÉES
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