Conditions Générales de Vente (CGV) – Fair.Core

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Fair.Core (le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site www.faircore-shop.com (le « Site »).

2. Identification du vendeur

Fair.Core (F.C FAIR.CORE)
SAS au capital social de 1 000 €
Siège social : 70 Rue de Meaux, 75019 Paris, France
SIREN : 951 842 723 – RCS Paris
TVA intracommunautaire : FR83 951 842 723
Email : hello@faircore-shop.com

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, couleurs et placements de logo n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Fair.Core se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les CGV. La confirmation de commande vaut acceptation du contrat.
Fair.Core se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire (Visa, MasterCard, Amex…), PayPal, etc.].
Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Délais indicatifs : de 3 à 10 jours ouvrés en France.
Frais de livraison : selon mode de réception choisi au moment de la commande
En cas de retard, le Client sera informé et pourra annuler la commande conformément au Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client doit retourner le produit dans son état d’origine, aux frais de retour à sa charge.
Fair.Core remboursera le Client dans un délai de 14 jours après réception du retour.

⚠️ Exceptions : les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

10. Responsabilité

Fair.Core ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits, ni des cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Fair.Core.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

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